Le cours de droit a pour ambitions d'assurer l'acquisition de certains concepts fondamentaux et de développer la démarche réflexive et l'esprit critique de l'étudiant.
Au terme du cours , l'étudiant est capable de:
• Démontrer l’acquisition d’un vocabulaire spécifique et des concepts fondamentaux du droit du travail et de l'ONSS
• Comparer et différencier les statuts (social et fiscal) de l'employé et de l'indépendant
• Transférer les connaissances acquises à sa réalité professionnelle
1. Droit social
Le salarié
Les contrats
L'indépendant
La distinction entre le statut de l'employé et de l'indépendant.
La sécurité sociale:
Organisation et fonctionnement
les différents régimes et les prestations
les règles d'assujetissement
Focus sur le chômage
2. La création de son activité professionnelle
Les implications en tant que personne physique et les démarches
La création de son activité sous le statut de la société (implications et les possibilités)
Le cours est à caractère magistral et sollicite continuellement la réflexion de l'étudiant.
L'approche est "pragmatique" et invite l'étudiant à se positionner comme un citoyen responsable et réflexif.
Un syllabus sous forme de power point est proposé à l'étudiant, la prise de note est obligatoire pour s'assurer un contenu complet.
Le portail du droit belge
http://www.droitbelge.be
https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-du-travail/
La sécurité sociale
https://www.socialsecurity.be
https://www.onem.be/fr
https://www.belgium.be
La création d'entreprise
https://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/etapes_principales
https://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation
L'examen est écrit, à cahier ouvert.
Il vérifie la compréhension des concepts fondamentaux et se centre sur des questions de réflexion.